-CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé
-INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/326 du 23 novembre 2017 relative à l’appel à projets auprès des établissements de santé pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein de leur logiciel métier
-ARRETE du 25 novembre 2017 Portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares
-ARRETE DU 8 AOUT 2017 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares
-RESULTATS GENERAUX DE L’APPEL A PROJETS
-ARRETE DU 9 MAI 2017 portant sur la labellisation des centres de références pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
-CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé
-INSTRUCTION N° DGOS/SR/2016/323 du 25 octobre 2016 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR)
-INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares.
-INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2013/ 306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national maladies rares 2011-2014
