EURO-NMD : dernière étape avant validation

En juin dernier, huit consortiums et centres neuromusculaires français appartenant à la filière FILNEMUS ont soumis à l’appel d’offres « Réseaux Européens de Référence » (RER/ERN) lancé par la Commission Européenne. Il s’agissait, pour rappel, des deux consortiums de l’APHP (NeMusChALS centré à la Salpêtrière, et de GNMH-CARAMMEL), d’un consortium Limoges-Tours, d’un consortium calqué sur le centre de référence multi-sites Rhône-Alpes (avec Lyon, St Etienne et Grenoble) et de candidatures individuelles (Marseille, Nice, Nantes, Bicêtre…). Ils ont accompli cette démarche en même temps que 53 autres centres de référence européens. Le projet, baptisé EURO-NMD, est piloté par l’équipe de Newcastle au Royaume-Uni avec à sa tête le Professeur Kate Bushby.

On retiendra de la phase préparatoire qu’elle a été, lors des discussions entre centres de référence français eux-mêmes ou lors des nombreux échanges avec Newcastle, riche d’enseignements. Tous les efforts de regroupement n’ont pas toujours abouti mais l’objectif principal a été atteint : les huit candidatures françaises ont été jugées recevables et remplissaient les conditions requises en termes de files actives, de plateaux techniques et d’accréditation. Un énorme travail d’inventaire et de compilation des éléments de preuve est à mettre au crédit des coordinateurs et de leurs collaborateurs dans les différents centres.

A partir de septembre va commencer la phase d’évaluation proprement dite, Bruxelles ayant mandaté une agence spécialisée (Agencia de Calidad Sanitaria de Andalucia) pour analyser le dossier de l’EURO-NMD.   Les experts extérieurs ont déjà sélectionné dix participants à l’appel à projets pour étudier dans le détail leurs éléments de preuve. Quatre d’entre eux, dont le centre coordinateur (Newcastle) seront en plus audités sur site. Aucun centre français n’a été retenu à ce stade de l’analyse ce qui laisse penser que nos dossiers étaient irréprochables ou … presque. Il est vrai qu’avec le processus de re-labellisation qui se profile à l’horizon du dernier trimestre 2016, le moment n’était sans doute pas le plus opportun. Nous voici donc soulagés.

Il n’est pas exclu qu’à l’issue de cet audit extérieur, des modifications soient demandées dans la structuration et la composition du réseau avant transmission du dossier à la Commission des Etats-Membres, seul organe à pouvoir labelliser de manière officielle le réseau européen EURO-NMD. Nous devrions être fixés à ce sujet fin décembre.

La répartition des centres participant au réseau s’avère ne pas être homogène sur le territoire européen. On note une sur-représentation des centres italiens (14/61), belges (5/61) et néerlandais (6/61), et dans une certaine mesure tchèques (3/61), en regard de leurs populations respectives ; preuve que les consignes de regroupement (en vue de faciliter la gouvernance de l’ERN) n’ont pas été suivies à la lettre partout. Les coordinateurs de Newcastle ne s’en cachent pas. Ils n’ont pas souhaité exercer un filtre trop stringent et ont accepté au sein de l’EURO-NMD toutes les demandes à partir du moment où les critères d’admission du réseau étaient remplis et qu’elles émanaient d’un offreur de soins unique (HCP en jargon européen).

L’EURO-NMD, dans sa composition actuelle, ou dans celle qui fera peut-être l’objet d’amendements, a de bonnes chances de voir le jour. Dans le domaine de la pathologie neuromusculaire (élargi à la pathologie mitochondriale), il est seul à concourir. Il devra néanmoins se mesurer aux 23 autres projets d’ERN déposés en juin pour d’autres maladies rares.

La question du Brexit n’a pas eu pour l’instant d’impact direct sur le projet lui-même. Il est vraisemblable que rien ne changera pour les deux années à venir selon les informations transmises par le coordinateur. Quant à la gouvernance, on commence à y voir plus clair. Si chacun des 61 centres participants siégera de droit dans le Board de l’EURO-NMD, un conseil exécutif de taille beaucoup plus restreinte permettra de gérer l’ERN de manière plus efficace. Des tractations sont d’ailleurs en cours pour affiner sa composition.

J. Andoni URTIZBEREA, Chargé de Mission Filnemus.