Une simplification du recueil de l’information sur le droit d’opposition des patients à la réutilisation de leurs données personnelles a été mise en place dans BaMaRa suite à :

• d’une part, les conclusions de l’étude ITOPPO, menée en novembre 2021, visant à recueillir les difficultés que les utilisateurs de BaMaRa, ou des modules maladies rares des DPI, rencontraient au moment de renseigner l’item relatif à l’opposition ou non-opposition du patient à l’utilisation de ses données pour la recherche dans la BNDMR ;
• et d’autre part, des échanges menés avec la CNIL qui confirment que le recueil de la non-opposition du patient n’est pas attendu dans le cadre du RGPD, mais qu’en revanche son opposition à la réutilisation de ses données pour la recherche doit impérativement être tracée à tout moment (pendant ou après l’enregistrement de ses données). Il a ainsi été validé la création d’une case dans BaMaRa permettant de recueillir l’opposition du patient de manière dynamique (ex : retour dans le service, mail, téléphone…) ;

Nous vous informons donc que dans BaMaRa, l'item de l’onglet administratif, « Le patient (ou son représentant légal) a été dûment informé et ne s’oppose pas au traitement de ses données »

est supprimé au profit de la configuration suivante :

1. Dans le mode récapitulatif de la fiche patient, il est désormais indiqué « Le patient (ou son représentant légal) n’a pas exprimé d’opposition à la réutilisation de ses données pour la recherche ».
2. Cette case est modifiable à tout moment, si le patient manifeste son opposition en cliquant sur éditer (icône crayon) pour pouvoir cocher « Le patient (ou son représentant légal) s’oppose à la réutilisation de ses données pour la recherche".
3. L’information mise à jour est de nouveau consultable sur le mode récapitulatif de la fiche patient.

Les patients pour lesquels l’ancienne case « Le patient (ou son représentant légal) a été dûment informé et ne s’oppose pas au traitement de ses données » n’était PAS COCHEE sont considérés comme s’étant opposé à la réutilisation de leurs données pour la recherche. Vous pouvez à tout moment modifier cela depuis BaMaRa en suivant les étapes indiquées ci-dessus.

Pour résumer :

La documentation BaMaRa a été mise à jour en ce sens. Consultez également à nouveau les modalités d’information patient BaMaRa et BNDMR.

Cas des DPI

Pour les utilisateurs de BaMaRa en mode connecté (saisie depuis votre DPI), l’information recueillie va pour le moment rester celle de la non-opposition. Le changement pour un recueil d’opposition est envisagé dans les prochains mois. Nous allons prévenir les éditeurs de DPI afin qu’ils changent cet item en fonction de leur capacité.

Bien à vous,

L’équipe BNDMR