Succession d’un responsable de centre

Le Comité de suivi de labellisation mis en place par la DGOS se réunit deux fois par an pour étudier les dossiers de candidatures transmis par les Filières de Santé Maladies Rares. La prochaine séance plénière du Comité de suivi de la labellisation aura lieu le lundi 20 juin 2022. Dans le cas d’un changement de responsable de centre, les dossiers de candidature doivent être transmis à la filière de rattachement au plus tard le lundi 2 mai 2022, laquelle se chargera de l’envoyer à la DGOS.

La DGOS avertira directement le candidat de l’acceptation ou du refus de sa candidature

Les pièces à fournir sont notifiées dans l’Annexe à la note d’information 2018-218 du 19 septembre 2018 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/10/cir_44024.pdf)

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1. un courrier du responsable du centre informant sa direction de la cessation de sa fonction de responsable de centre, avec le cas échéant proposition de son successeur ;
2. une lettre de motivation du successeur, détaillant le projet du candidat pour chacune des 5 missions du centre ;
3. un curriculum vitae du successeur mentionnant ses titres et travaux dans la thématique du centre ;
4. l’avis du directeur et/ou du directoire (en cas de changement d’établissement de santé siège du centre, avis de chacun des établissements concernés, y compris entre sites de l’AP-HP) ;
5. dans le cas d’un centre coordonnateur : avis consultatif des responsables des centres constitutifs du CRMR ; dans le cas d’un centre constitutif ou de compétence ou CRC: avis consultatif du responsable du centre coordonnateur du CRMR ;
6. l’avis de la filière de rattachement ;
7. l’avis des associations de personnes malades.

Merci d’adresser l’ensemble des pièces demandées au bureau de Filnemus, à l’adresse:

filierefilnemus@ap-hm.fr