La DGOS propose un appel à projets pour la production de Protocoles nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) pour les maladies rares, dans le cadre du PNMR4.

Cet appel à projets s’adresse aux centres de référence (CRMR) et de compétence (CCMR) de la filière Filnemus qui souhaitent rédiger un nouveau PNDS, en actualiser un ou mettre en place des outils permettant de faciliter la diffusion des PNDS.

💰 Les financements prévus sont :

• 30 000 euros pour la rédaction d’un nouveau PNDS, pour le porteur indiqué ;
• 15 000 euros pour l’actualisation d’un PNDS existant, pour le porteur indiqué ;
• 5 000 euros pour la mise en place d’outils permettant de faciliter la diffusion des PNDS.

📂 Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

• la déclaration d’intention des CRMR ou CCMR rattachés à la FSMR, chacune signée par le ou les responsable(s) légaux du ou des établissements de santé concernés (annexes 1, ou 2 ou 3).
• Un CV au format court du porteur de chacun des projets (uniquement les publications en rapport avec les maladies rares faisant partie du périmètre de la FSMR) ainsi qu'une déclaration d'intérêt dûment complétée (téléchargeable sur le site Internet du ministère chargé de la santé).
• L’avis des associations de personnes malades concernées par le PNDS. En cas de non-réponse de ces dernières, transmettre le courrier de sollicitation du CRMR, CCMR.
• En cas d’impossibilité pour l’association de participer, transmettre si possible le courrier explicatif de l’association concernée. En cas d’absence d’association existante, la FSMR transmettra un courrier explicatif.
• Le cas échéant, lorsque le choix est fait d’affecter les crédits sur la FSMR, l’accord et la signature du responsable légal de l’établissement où siège le CRMR ou CCMR porteur en sus du responsable médical du CRMR ou CCMR.

Pour avoir accès à l’appel à projets PNDS, l’annexe 1 ou 2, ou 3, veuillez contacter la filière qui vous les transmettra.

📅 Date limite d’envoi des dossiers de candidatures à la filière Filnemus : 25 août 2026.

La filière les déposera ensuite sur le site « démarche numérique ».

Contact : FiliereFILNEMUS@ap-hm.fr