Création du CAD_Procédure et Nouvelles Notices PFMG 2025

Dans le cadre de la création officielle du collecteur analyseur de données (CAD), l’infrastructure de collecte des données produites dans le cadre du plan France Médecine Génomique 2025, retrouvez ici :

Dans un souci de transparence et pour des raisons réglementaires, les patients doivent désormais être informés de la création du CAD et du transfert possible de leurs données au sein de celui-ci.

Les deux notices d’information classique en langue française (pour la génétique constitutionnelle et la génétique tumorale) ont été mises à jour pour prendre en compte ces nouveaux éléments. Les versions traduites seront mises à jour prochainement.

De nouvelles notices simplifiées ont également été mise en ligne en incluant ces éléments. Celles-ci vous permettront de délivrer une information adaptée pour chaque niveau de compréhension de vos patients.

Vous pouvez aussi trouver toutes les notices d’information sur le site du PFMG2025 (https://pfmg2025.aviesan.fr/professionnels/notices-dinformation/).

1) Ces nouvelles versions doivent être utilisées pour tout nouveau patient adressé au PFMG2025 à partir du 2 mai 2023,

2) Pour tous les patients rentrés dans le parcours soin à une date antérieure au 2 mai 2023, une de ces nouvelles notices est à remettre lors du RDV de remise des résultats et un formulaire de remise d’informations doit être signé, ce formulaire devra être conservé dans le dossier médical du patient.

Dans le cadre de la collecte des données de santé, les patients et leurs apparentés peuvent exercer leurs droits définis dans la notice d’information transmise par vos soins lors de la signature du consentement. Les demandes pour exercer l’un de ces droits, sont à transmettre au DPO du CAD joignable à l’adresse dpo-cad@aviesan.fr. Le CAD se chargera de traiter la demande.

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