FOCUS Charte de fonctionnement de la filière: Collaboration de la filière avec les partenaires privés 

Exemples: livrets explicatifs, matériel pédagogique, recommandations, enquêtes…

Dans le contexte de projets de collaboration avec des partenaires privés, pour lesquels l’association de la filière est souhaitée, les projets doivent être soumis à la filière en amont du projet afin d’en étudier :

• Son intérêt pour la filière et les patients
• Les conditions juridiques, éthiques et scientifiques
• Apporter les modifications que la filière jugerait utiles

Une fois ces critères évalués, la filière se réserve le droit de valider, ou non, les propositions de projet.

Tout projet de collaboration impliquant un partenaire privé proposé à la filière doit obligatoirement remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Le projet doit avoir une dimension nationale, impliquant plusieurs centres (au moins deux et par exemple pour un travail de relecture) et s’inscrivant dans les actions de la filière
• Les centres porteurs du projet doivent compléter un « formulaire de demande de collaboration », disponible en ligne sur le site de la filière (LIEN) ou en sollicitant la filière à l’adresse FiliereFILNEMUS@ap-hm.fr 
• Les projets sont soumis à la validation du Comité de Pilotage et/ou du Comité de Coordination de la filière, avec possibilité pour la filière d’y apporter des modifications
• La filière Filnemus tout comme le partenaire conservera un droit de reproduction et de diffusion gratuit sur le produit final

Toute demande de collaboration de la filière concernant un projet n’ayant pas impliqué la filière dès la conception sera de facto refusée.