La DGOS propose un appel à projets pour la production de programmes Éducation thérapeutique du patient (ETP) 2026 pour les maladies rares, dans le cadre du PNMR4.

Cet appel à projets concerne les centres de référence (CRMR) et de compétence (CCMR) de la filière Filnemus qui souhaitent construire, actualiser, déployer des programmes d’ETP.

💰 Les financements prévus sont :

• 45 000 euros pour la création d’un nouveau programme ;
• 15 000 euros pour l’actualisation d’un programme ;
• 10 000 euros pour accompagner le déploiement de programmes d’ETP déjà déclarés par une ARS.

📂 Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

• l'annexe 1 : la déclaration d’intention de rédaction d’un programme d’ETP des CRMR/CCMR signée par : 
  • le responsable de centre ;
  • le promoteur du projet (qui est le porteur, celui qui sera en charge de la mise en place du programme dans votre centre) ;
  • le responsable légal de l’établissement de santé du CRMR/CCMR.

Nous nous occupons des deux dernières signatures réservée à la filière. Si vous avez plusieurs centres impliqués dans le projet, vous pouvez les citer.
 

• Un CV court (2 pages max) du porteur de projet d’ETP (uniquement les publications en rapport avec les maladies rares faisant partie du périmètre de la FSMR).
• Une déclaration d’intérêt dûment complétée (lien vers l’arrêté du 31 mars 2017 portant fixation du document type de la  déclaration publique d’intérêts mentionnée à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, uniquement pour les porteurs de projets et pas ceux des responsables de CRMR/CCMR s’ils ne déposent pas de projets : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034330604
• L'avis obligatoire des associations de patients. S’il n’existe pas d’association, bien l’expliciter et s’assurer de l’implication d’un patient/parent/aidant partenaire concerné. Si l’association ne peut répondre ou participer, il faudra l’expliciter.

Pour avoir accès à l’appel à projets ETP, l’annexe 1 et la déclaration d’intérêt, veuillez contacter la filière qui vous les transmettra.

📅 Date limite d’envoi des dossiers de candidatures à la filière Filnemus : 25 août 2026.

La filière les déposera ensuite sur le site « démarche numérique ».

Contact : FiliereFILNEMUS@ap-hm.fr